Tous les donneurs d’ordre, propriétaires de bâtiments et maîtres d’ouvrage, doivent :
- Faire réaliser un repérage plomb avant travaux ou démolition quand les travaux impactent des revêtements, matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb
- Prévoir ce contrôle indépendamment de la date de construction de l’immeuble, et en particulier si elle date d’avant 1994, pour évaluer les risques d’exposition au plomb
- Transmettre le rapport du repérage plomb dès la phase de consultation des entreprises
Particularités du repérage plomb avant de réaliser des travaux
Après l’interdiction pour les professionnels d’utiliser des peintures au plomb, dès 1949, des stocks restants ont été employés par les particuliers. Les bâtiments contiennent aussi d’autres matériaux et produits dangereux pouvant libérer des poussières toxiques lors des travaux. Il faut donc procéder à un repérage exhaustif, encadré par la norme NF X46-035 de juin 2021.