Etat des nuisances sonores aériennes
Etat des nuisances sonores aériennes

informations relatives aux zones de bruit

DPE Saintes

Certains immeubles, bâtis ou non bâtis constructibles, sont localisées dans des zones de bruit définies par un document intitulé « plan d’exposition au bruit » (PEB). Les PEB sont créés dans les zones exposées au bruit des aéroports ou des aérodromes.

Le PEB indique l’intensité du bruit aérien selon la zone et les éventuelles contraintes associées en termes d’urbanisme. Ces informations doivent être reportés dans un état des nuisances sonores aériennes (ENSA).

ENSA pour louer ou vendre un bien immobilier

Si votre bien est couvert par un PEB, la remise de l’ENSA est obligatoire avec le contrat de vente ou de location. C’est une manière de compléter l’information des acquéreurs et des locataires et donc l’état des risques et pollutions. Pour ces deux documents, le propriétaire bailleur ou vendeur peut choisir, par sécurité, d’être accompagné par un professionnel.  

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