Le diagnostic ERPS est un diagnostic immobilier obligatoire, pour la vente comme pour la location. Il doit être demandé par le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier pour informer le futur acquéreur ou locataire des risques naturels (séismes, cyclone, inondation, potentiel radon, etc.), miniers et technologiques (industriels, chimiques, etc.) auxquels peut être soumis le bâtiment.

Diagnostic ERPS : quels sont les biens concernés ?

Tous les biens, bâtis ou non bâtis.
L’ERPS précise si la commune du bien immobilier est située ou non dans une zone couverte par des Plans de Prévention de ces Risques, qui peut être prescrit, approuvé ou appliqué par anticipation. Ces données sont collectées par le Préfet de département, puis transmises au Maire de la commune sur laquelle est localisé le bien immobilier.

Diagnostic ERPS : quand le réaliser ?

Le diagnostic de l’État des Risques de Pollution des Sols doit être réalisé avant la vente ou la mise en location du bien. Le document doit être joint au compromis et à l’acte authentique de vente, ainsi qu’au bail de location.
Le défaut de réalisation de l’ERPS rend le terrain impropre à sa destination en cas de pollution constatée par l’acquéreur ou le locataire, entrainant des conséquences financières pour le vendeur ou le bailleur.

Diagnostic ERPS : quelle est sa durée de validité ?

Les arrêtés préfectoraux évoluant régulièrement, l’ERPS a une durée de validité de 6 mois.

Diagnostic ERPS : faites confiance à l’expertise d’un professionnel

Le littoral de la Charente-Maritime ayant subi de lourdes tempêtes ces dernières années, de nombreuses habitations sont concernées par un tel zonage. Bien que l’ERPS puisse être réalisé directement par le vendeur ou le bailleur, il est fortement recommandé d’être accompagné par un diagnostiqueur certifié, implanté dans la région, afin de simplifier la démarche et d’éviter toute erreur.
Tobeimmo réalise le diagnostic ERPS des bâtiments situés à La Rochelle et en Charente-Maritime.

Texte législatif

Article 173 loi ALUR

 

Coordonnées de TOBEIMMO

Diagnostiqueur immobilier à La Rochelle

406 Avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle

Tél : 05 46 37 65 57

E-mail : contact@tobeimmo.com

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